Mentions légales, Cookies & CGV

Mentions Légales

Editeur :  

Le site www.charlenedemontigny.com est publié par la société De MONTIGNY SASU, société anonyme par actions simplifiée et à associé unique au capital de 5000  euros, immatriculée eu Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 889 635 074, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 92889635074  et dont le siège social est situé au 12, rue Vivienne 75002 Paris, France
Email : contact@charlenedemontigny.com
Directrice de la Publication : Charlène de Montigny

Credit site :  

HERY RASOLONJATOVO
125 Rue du Palais Gallien  33000 BORDEAUX
Email : hery.rasolon@gmail.com
Téléphone: + 33 651978851

Conditions de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société De MONTIGNY SASU, société anonyme par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du  Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°889 635 074, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 92889635074 et dont le siège social est situé au 12, rue Vivienne 75002 Paris,  France.

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.charlenedemontigny.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits De MONTIGNY sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les  « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas  l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

De MONTIGNY SASU peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en se dirigeant vers les mentions légales. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont  celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de produits sur le site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont  visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de  Vente ».

3. Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV, vaut acceptation des modalités de vente et de temps de conception des produits De MONTIGNY, vaut acceptation des prix  et des produits disponibles à la vente sur le site.

* Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  1. Choix du Produit : le client doit sélectionner le produit qu’il souhaite commander.
    1.bis Le client est informé du délais de réalisation de sa commande et accepte ce processus en ajoutant le produit dans son panier.
  2. Vérification du contenu de la sélection du client : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
  3. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom,  prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison)
    3.bis Achat sans identification. Le client peut procéder à un achat express en utilisant l’option du module Paypal. Cependant, la société De MONTIGNY ne se porterait pas responsable pour toutes  information n’étant pas à jour concernant l’identité du client.
  4. Vérification de la commande du client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou  modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le client valide son mode de livraison et de paiement. Le client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante.  La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
  5. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par la société De MONTIGNY qui vérifie la  disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et/ou leur faisabilité. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés à la vente.  6. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e mail.

* Suivi de la commande

Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.

Si le client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par De MONTIGNY, ex : UPS, à l’adresse  www.ups.com, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de  préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

4. Disponibilité des Produits

Les offres de produits et prix de De MONTIGNY sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles à la création. Les pièces étant créés à la commande.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, De MONTIGNY en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit  de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

De MONTIGNY n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par le site De MONTIGNY. De MONTIGNY se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service, de disponibilité et de valeur de ses produits auprès de l’ensemble des clients du site, De MONTIGNY se réserve le droit de limiter la quantité de  produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir,  notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du client. Par conséquent, De MONTIGNY ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs  ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site.

De MONTIGNY se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si De Montigny estime raisonnablement que ce  client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros avec également possibilité d’un choix de règlement en devises Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien, Yuan, Yen, Won, Rouble  Russe (sur la base d’une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le site). Toutes taxes comprises et éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE restent à la charge du  client. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, De MONTIGNY ne remboursera pas la  TVA appliquée sur les achats effectués sur le site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

De MONTIGNY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité ou de faisabilité des produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains produits commandés (voir l’article 4 « disponibilité des produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles et réalisables seront débités.

*Modalités de paiement 

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de De Montigny.

Par application de paiement : via Paypal, Alipay, Apple pay (mobile) et Android pay (mobile).
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.charlenedemontigny.com. Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

6. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de De Montigny jusqu’au complet encaissement du prix par De MONTIGNY. En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol  ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

7. Modalités de livraison

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

De MONTIGNY ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a  aucun contrôle.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de De MONTIGNY dans un délai variable de 3 à 6 jours ouvrés dès que la fabrication du produit est  terminée, sous réserve de disponibilité des stocks et de la faisabilité du produit. Nos produits étant vendus « en pré-commande » et en « fabrication à la commande » c’est la fiche présente sur la  page produit du site qui indique le délai spécifique estimé de livraison. Ceci toujours à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

Par exception, pour les produits nécessitant beaucoup d’artisanat, les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés  pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de quelques semaines à plusieurs mois à compter de la commande tel que dument indiqué dans le processus d’achat. Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de  dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute  de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors  remboursées. Dans les cas où il y en a la capacité, De MONTIGNY se réserve la possibilité de proposer au client un produit de qualité et prix équivalent au produit initial. Si la commande atteint un certain volume, De MONTIGNY pourra les adresser au client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

De manière générale, l’ensemble des colis est expédié via l’entreprise UPS. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé d’en conserver le double, il servira de justificatif de livraison. Le client doit vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de  réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé par exemple…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le  client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le client doit  également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à De MONTIGNY par email à  l’adresse info@charlenedemontigny.com avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Société De MONTIGNY – SAV – 12 rue Vivienne  75002 Paris / FRANCE.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en  heure, De MONTIGNY ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, De MONTIGNY  sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y  soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant  le domicile du client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à la société De MONTIGNY qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur  les produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à De MONTIGNY par le transporteur, De MONTIGNY n’effectuera pas de nouvelle livraison. Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il  est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à De MONTIGNY, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et selon les conditions d’expédition suivantes.  Le client devra préalablement contacter le service client via le mail info@charlenedemontigny.com afin d’obtenir un formulaire « Bon de retour » ainsi qu’un numéro de retour à noter sur ce dernier  ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être  renvoyé à Société De MONTIGNY – service client – 12 rue Vivienne 75002 Paris / FRANCE.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour prévenir le  service client de la volonté de retourner le produit.

Pour tout retour, le client devra contacter le service client via le mail info@charlenedemontigny.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des  délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des produits sont à  la charge de l’expéditeur. Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine, non endommagé, avec son  étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires, certificat d’authenticité compris et d’une copie de la facture d’achat à Société De MONTIGNY – 12 rue Vivienne 75002 Paris /  France. Le client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

De MONTIGNY ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels l’identification du client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à De MONTIGNY.

A réception du produit renvoyé par le client, le service client adressera par email une confirmation de réception du produit.

De MONTIGNY, en cas d’exercice régulier de ce droit par le client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés (donc à  l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du client. De MONTIGNY s’engage à rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet, il conviendra d’insérer dans le colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de  suivi du colis.

9. Garanties légales

Les produits vendus par De MONTIGNY sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641  à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

De MONTIGNY refusera toute réclamation portant sur des produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse info@charlenedemontigny.com suivi d’une confirmation écrite  envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Société De MONTIGNY SASU – 12 rue Vivienne 75002 Paris / FRANCE.

*Garantie légale de conformité :

De MONTIGNY livrera au client un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement  attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. De MONTIGNY répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des  instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

* Garantie légale des vices cachés :

De MONTIGNY remettra au client un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou  n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte  du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par De MONTIGNY, le client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’un de ces choix entraine pour De  MONTIGNY un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le client peut se faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le  produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un produit vendu par De MONTIGNY, le client aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le  produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du produit interviendront sans frais pour le client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y  aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par De MONTIGNY, s’il est décidé de retourner le produit, le client devra l’expédier à l’adresse suivante: Société De MONTIGNY  SASU – service client – 12 rue Vivienne 75002 Paris / FRANCE. Le client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : info@charlenedemontigny.com un numéro de retour  ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

10. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le Client prendra contact directement avec le service client via le  mail : info@charlenedemontigny.com .

Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, De MONTIGNY confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits  n’est garantie. De MONTIGNY fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de De MONTIGNY ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de De MONTIGNY à l’une de ses obligations.

12. Données personnelles

Lorsque le client s’inscrit sur le site Internet www.charlenedemontigny.com, De MONTIGNY collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) par le biais du  formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de De MONTIGNY. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont  indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le site internet www.charlendedemontigny.com nécessite la création d’un compte client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de  passe que le client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à De MONTIGNY exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi  « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

A ce titre, De MONTIGNY s’engage notamment à (1) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de  sécurité appropriées dans son domaine d’activité, (2) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la  confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (3) à ce  que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de De MONTIGNY.

À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de  De MONTIGNY par email à l’adresse info@charlenedemontigny.com ou par courrier à l’adresse suivante : Société De MONTIGNY – 12 rue Vivienne 75002 Paris / FRANCE. Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par De MONTIGNY et/ou ses  partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

Le site, pour mieux satisfaire aux besoins du client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site. La Politique de gestion des données personnelles de De MONTIGNY est accessible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site Internet www.charlenedemontigny.com sont la propriété exclusive de De  MONTIGNY. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

De MONTIGNY est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les  produits sont commercialisés.

Le client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de De MONTIGNY et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client  s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au  profit d’une tiers, les produits, des imitations ou reproductions des produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits et aux marques appartenant à De MONTIGNY.

14. Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où De MONTIGNY serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, De MONTIGNY s’engage à en informer le client sous 96  heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. De MONTIGNY sera alors libéré de la responsabilité liée  à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force  majeur, De MONTIGNY pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le client des sommes  déjà versées. En aucune manière, le client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application  d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à  toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015,  tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de  Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (1) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (2)  envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (3) envoyer un email à consommation@cmap.fr.  Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi  que les nom et adresse complets de J De MONTIGNY, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de De MONTIGNY. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

– le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

– De MONTIGNY pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

 

Politique de Confidentialité :

1. Responsable de traitement

1.1 Le responsable de traitement est De MONTIGNY SASU, dont le siège social est situé au 12 rue Vivienne 75002 Paris – France (ci-après « De MONTIGNY »). A ce titre, De MONTIGNY – et/ou  ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre  toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004  (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre  circulation de ces données (ci-après le « Règlement RGPD »).

1.2. De MONTIGNY est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le  cas échéant, De MONTIGNY s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données  personnelles.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L’utilisation du site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du site pourra entraîner la communication de  données personnelles. Le traitement de ces données par De MONTIGNY, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de De  MONTIGNY, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

2.2. Cette Politique de confidentialité est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du site et de communiquer leurs données personnelles,  comment De MONTIGNY traite les données personnelles des utilisateurs du site. L’utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en  remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.  De MONTIGNY tient à ce que les données personnelles des utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation,  l’altération et la suppression de ces données personnelles.

2.4. De MONTIGNY collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaitre et de leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée.  Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de  consultation, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5 Le site, pour mieux satisfaire aux besoins de l’utilisateur et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site.  2.5. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci  impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées pour permettre le traitement et la livraison des commandes émises sur le site.

Le processus de commande sur le site Internet www.charlenedemontigny.com nécessite la création d’un compte client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe  que le client choisira.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par De MONTIGNY et/ou ses  partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en créant leur compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le sexe, la taille,  l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs.

5. Consentement

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce  retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante info@charlenedemontigny ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : De MONTIGNY SASU – 12 rue  Vivienne – 75002 Paris / FRANCE.

6. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, De MONTIGNY ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement  nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

7.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de De MONTIGNY qui, en opérant sous l’autorité directe de De MONTIGNY, sont nommés responsables de  traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d’employés ou de  collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par De MONTIGNY, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités  poursuivies.

7.2. De MONTIGNY s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou  collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

7.3. Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires  externes agissant au nom et pour le compte de De MONTIGNY.

7.4 Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

8. Les droits reconnus aux Utilisateurs

8.1. De MONTIGNY garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.

8.2. De MONTIGNY garantit à l’utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’utilisateur a le droit d’obtenir de De MONTIGNY les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :

8.4. De MONTIGNY garantit le droit à la limitation du traitement.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.  8.5. De MONTIGNY garantit le droit à la portabilité des données.

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les utilisateurs ont le droit de recevoir de De MONTIGNY les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment  utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que De MONTIGNY y fasse obstacle dans les cas prévus par le  Règlement RGPD.

8.6. De MONTIGNY garantit le droit d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce  cas, De MONTIGNY ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de  l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.7. De MONTIGNY garantit le droit de faire une réclamation

L’utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par De MONTIGNY auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés,  organisme compétent pour le territoire français.

8.8. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante info@charlenedemontigny.com ou par voie postale  ordinaire à l’adresse suivante : De MONTIGNY SASU – 12 rue Vivienne – 75002 Paris / FRANCE.

9. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à De MONTIGNY. Le cas échéant, De MONTIGNY ne peut être tenu responsable du  contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

De MONTIGNY ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus  ou d’attaques informatiques.

10. Modalités de modification des données de l’Utilisateur

L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante info@charlenedemontigny ou par voie postale ordinaire à  l’adresse suivante : De MONTIGNY SASU – 12 rue Vivienne – 75002 Paris / FRANCE.

11. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Le cookie identifie l’ordinateur de l’utilisateur et permet au site de se souvenir de ses réglages personnels. Des cookies sont également utilisés à des fins de statistiques.  L’utilisateur peut programmer son navigateur afin de savoir lorsqu’un cookie va s’activer. Cela permet à l’utilisateur de rejeter l’usage du cookie ou de demander au navigateur d’effacer le cookie à la  fin de sa visite du site. La boutique en ligne ne peut être utilisée si les cookies sont refusés.

Une fois connecté, un identifiant utilisateur sera attribué à l’utilisateur, ce qui permet un traçage internet anonymisé sur plusieurs supports (tablette, bureau, téléphone, etc).  Aucune donnée personnelle n’est collectée ou connectée à l’identifiant utilisateur et l’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de tels cookies ou en adressant un email à l’adresse  suivante : info@charlenedemontigny.com.

12. Modification de la Politique de confidentialité

De MONTIGNY se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de  l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations